Le prix de l’eau et de l’assainissement

Pourquoi payer ?

Pourquoi payer une ressource qui nous vient du milieu naturel ? L'eau subit différentes étapes avant de parvenir à nos robinets. Des moyens humains et matériels sont nécessaires à son pompage, son transport, son stockage, sa distribution, les contrôles de qualité en laboratoire, ainsi qu’à la collecte et le transport des eaux usées.

Toutes ces activités ont une contrepartie financière. Il est plus juste de parler du prix du service de l’eau et de l’assainissement. Les usagers financent l’ensemble de ces activités sous la forme de redevances au service d’eau et/ou d’assainissement.

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Pourquoi la facture d’eau est-elle différente selon les régions ?

L’eau est produite localement. Par conséquent, son prix est influencé notamment par :

  • la qualité initiale et la facilité d'accès à la ressource en eau,
  • la taille de la commune
  • les modes de financement pour la construction de nouveaux équipements,
  • la présence ou non d’équipements d’assainissement collectif,
  • les modes de gestion : l'organisation du SIDEN-SIAN, basée sur l'intercommunalité et la gestion en régie, permet par exemple l’application d’un tarif unique.

Que recouvre le prix affiché sur ma facture ?

 Au delà des recettes liées à la distribution de l’eau et à l’assainissement, la facture d’eau comprend également des redevances et taxes :

1. La redevance pour prélèvement sur la ressource en eau : elle est calculée en fonction de la zone où est effectué le prélèvement (puits, forage, captage d’eau de surface) mais aussi en fonction de l’usage auquel est destiné l’eau prélevée (alimentation en eau potable, irrigation…). Assise sur les volumes d’eau prélevés et comptabilisés sur le captage, cette redevance permet à l’Agence de l’Eau d’apporter son concours financier à des travaux de protection de la ressource en eau ou de sécurisation des équipements publics de distribution d’eau.

2. La redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique : elle est appliquée aux volumes d’eau du service public de distribution facturés aux abonnés domestiques et aux volumes prélevés sur les autres sources que le réseau public de distribution et utilisés dans l’immeuble (puits ou forages privés, récupération d’eau de pluie). Tous les abonnés sont concernés, qu’ils soient raccordés aux réseaux ou dotés d’un équipement d’assainissement non collectif.

3. La redevance pour modernisation des réseaux de collecte : elle est appliquée aux abonnés soumis à la redevance d’assainissement collectif sur les volumes d’eau facturés par le service public de distribution et aux volumes prélevés sur les autres sources que le réseau public de distribution et utilisés dans l’immeuble (puits ou forages privés, récupération d’eau de pluie).

4. La taxe Voies Navigables de France (V.N.F.) : les Voies Navigables de France, établissement public, prélèvent une taxe pour financer l'équipement et l'entretien des voies navigables. Instituée par la loi de finances de 1991, elle s'applique aux services qui prélèvent ou rejettent des eaux dans les voies navigables françaises.

5. La TVA : elle affecte l'ensemble des composantes du prix de l’eau.

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A qui et comment paye-t-on sa facture ?

 En principe, c’est le distributeur d’eau qui perçoit l’ensemble des redevances liées au service d’eau et d’assainissement. Noréade étant un établissement public, vous acquittez le montant de votre facture au Trésor Public, comptable de la Régie.

Les moyens de paiement à votre disposition sont les suivants :

  • le règlement en espèces sans frais, à La Poste (par mandat compte, CCP n°170 E, munissez-vous de votre facture),
  • le chèque ou le TIP (à envoyer au centre d’encaissement du Trésor Public),
  • le prélèvement automatique semestriel (formulaire à demander soit par téléphone, soit par courrier, soit au guichet de votre centre Noréade),
  • la mensualisation (dossier à demander soit par téléphone, soit par courrier, soit au guichet de votre centre Noréade).

Plus d'informations sur la page dédiée aux méthodes de paiement.