L’assainissement non collectif

Appelé aussi assainissement autonome, il désigne tout dispositif individuel de traitement des eaux domestiques. Les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées (égouts) doivent traiter sur place leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a confié aux communes la réalisation d’un zonage entre zones d’assainissement collectif et non collectif. Pour ce dernier, la mise en place d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) financé par une redevance et comprenant obligatoirement le contrôle des installations et, à titre facultatif leur réalisation, leur réhabilitation et leur entretien devait se faire avant le 1er janvier 2006. Au 1er janvier 2007, de très nombreuses installations d’assainissement non collectif étaient encore hors de contrôle.

On estime aujourd’hui que 2/3 des installations d’assainissement non collectif ne respectent pas les normes. La nouvelle loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 prévoit que ces installations soient contrôlées et réhabilitées au plus tard le 31 décembre 2012.